Étude de cas
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Module formation : lois applicables
Module
Loi applicable
Choix de loi (anticipation)
Introduction
Quel choix de loi ?
Pourquoi faire un choix de loi ?
Quelle portée ?
Comment choisir ?
Modifier le choix de loi
En absence de choix
Principe et notion
L'exception : la clause d'exception
Autres correctifs à la mise en œuvre de la loi en principe applicable
Introduction
L'ordre public
Les lois de police
Prochaine étape
Demander de l'aide à Valérie
Rédiger note préparatoire sur les lois applicables