Vidéos enrichies de formation : Successions internationales

  • Champ d'application du règlement
  • Successions en Europe : dévolution légale
    • La loi applicable
    • Le CSE : présentation
    • La demande de délivrance du CSE
    • La compétence des juridictions
    • La circulation des décisions
  • Successions en Europe : dévolution volontaire
    • La dévolution volontaire : champs d'applications
    • La dévolution volontaire : Loi applicable
    • La dévolution volontaire : Directives
    • La dévolution volontaire : Article 27
  • Successions au-delà de l'Europe
    • Compétences et circulations des décisions au-delà de l'Europe
    • La loi applicable en présence d'un état tiers
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