Générique départ

Lois désignées par le règlement

Quel choix de loi est possible ?

Pourquoi conseiller de faire un choix de loi ?

La portée du choix de loi ?

Comment choisir ?>Choix tacite ou choix express ?

Comment choisir ?>Forme du choix

Comment choisir ?>Validité du fond

Peut-on modifier le choix ?

Quelle est la loi applicable en absence de choix ?>Loi de la résidence habituelle

Quelle est la loi applicable en absence de choix ?>Qu'est ce que la résidence habituelle ?

Quelles exceptions ou correctifs à la loi désignée par le règlement ?

Générique de fin