La circulation des décisions

  • sommaire
  • contenu
  • contrôles
  • Références
    • Bibliographie
    • Index
  • Crédits

Générique de début

Principes de la circulation des décisions

Article 39

Article 40

Article 41

Exécution des décisions étrangères

Articles 45 à 55 du Règlement

  • Le déroulement de la procédure : articles 46 à 55
  • Qui est saisi de la demande de reconnaissance d'une décision étrangère? Article 45

Circulation des actes authentiques

Article 59

Article 60

Articles 45 à 58 du Règlement

  • La force exécutoire des actes authentiques : article 60
  • La circulation des actes authentiques : article 59

Générique de fin

  • Générique de début - 0:06
  • Principes de la circulation des décisions - 0:43
  • Exécution des décisions étrangères - 0:22
  • Circulation des actes authentiques - 0:46
  • Générique de fin - 0:09
0:00 2:06
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