Quelles inventions peuvent être protégées ?

L'invention doit répondre à 3 critères :

• Elle doit présenter un caractère absolu de nouveauté : elle ne doit jamais avoir été divulguée au public.

• Elle ne doit pas découler d'une manière évidente de l'état de la technique. En d'autres termes, elle doit faire preuve d'une activité inventive. C'est pourquoi il convient d'effectuer une recherche d'antériorité sur l'invention avant de déposer un brevet.

• Elle doit être susceptible d'application industrielle.