Que peut-on déposer en tant que marque ?

• Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan...).

• Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs... mais aussi des formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs...).

• Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).

Ces signes doivent être distinctifs et suffisamment originaux.

Le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs. On ne peut, par exemple, déposer un nom qui a déjà fait l'objet d'une marque antérieure ou qui est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine car il y a alors un risque de confusion dans l'esprit du public. Les titulaires des marques notoirement connues se protègent quelque soit le produit ou le service visé.