Recherche d'antériorité

Il est vivement conseillé d'effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'INPI,^[1] afin de s'assurer que la marque n'a pas déjà été déposée dans les secteurs d'activité considérés. La recherche doit porter sur toutes les marques, noms commerciaux et enseignes identiques ou semblables.

Il est préférable d'effectuer une première recherche sur le service d'ICIMARQUES^[2] http://www.icimarques.com

Une recherche plus approfondie peut ensuite être effectuée par le créateur lui-même en se rendant à l'INPI^[1] à Nanterre, ou en demandant un listing.

Coût d'une recherche d'antériorité pour une marque correspondant à la remise d'un listing :

• 38 euros pour 1 classe,

• 19 euros par classe supplémentaire jusqu'à 5 classes,

• 760 euros pour toutes les classes.

La recherche est réalisée de façon très approfondie dans la ou les classes demandées. Pour les autres classes, une analyse plus simple est effectuée.

A noter : Le non-usage d'une marque pendant plus de 5 ans peut entraîner la déchéance des droits du déposant.