Création de produit ou service innovant

Avance remboursable pour certains bénéficiaires de l'ACCRE^[1] : dispositif EDEN^[2]- (Encouragement au développement d'entreprises nouvelles). Attention : Gel temporaire des crédits concernant cette aide. Dans certains départements, les demandes d'aide sont en attente.

Aide à la création d'entreprise par des personnes handicapées demandeurs d'emploi - Montant maximum : 10 675 euros. AGEFIPH^[3]

Prêts d'honneur accordés par les fondations, associations, clubs de créateurs et Clefe (Club Local d'Épargne pour les Femmes qui Entreprennent) pour la constitution des fonds propres. Les ressources peuvent provenir de particuliers ou d'entreprises (avec déduction fiscale pour les donateurs).

Prêts et dons ou participations accordés par certaines entreprises dans le cadre de l'essaimage ou par leurs filiales "sociétés de reconversion".

Concours pour la création d'entreprises organisé par les collectivités locales, Fondations, entreprises...

Dispositif DEFI JEUNE : bourse pour les jeunes ou groupes de jeunes, sans emploi, de 15 à 28 ans inclus. Montant entre 1 600 à 8 500 euros.

Crédits solidaires accordés par l'ADIE^[4] ou les Caisses Solidaires

Prise de participation par des organismes bénéficiant d'avantages fiscaux :

• Sociétés de Capital Risque (SCR)

• Fonds Communs de Placements à Risque (FCPR)

• Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)

• Sociétés de Financement de l'Innovation (SFI)

• Instituts Régionaux de Participation (IRP)

• Sociétés de Développement régional (SDR)

• Organismes de Capital Risque de Proximité (OCRP)

• Prise de participation des clubs "CIGALE"

• Prise de participation de "business angels" (investisseurs particuliers)

Prime Régionale à la Création d'Entreprise (PRCE) : cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

Prime Régionale à l'Emploi (PRE): cette aide, qui a été supprimée par la loi sur la Démocratie de proximité, est encore attribuée dans certaines régions.

Prime d'Aménagement du Territoire (PAT) pour projets importants. DATAR^[5]

Prêt à la création d'entreprise (PCE) pour les entreprises, personnes physiques ou morales, en phase de création, n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à moyen ou long terme : prêt compris entre 2 000 et 7 000 euros, sans garantie ni caution personnelle : OSEO bdpme

Prêts spéciaux aux entreprises : Prêts CODEVI^[6]

Prêts avances et bonification d'intérêts par les régions.

Prêts d'honneur aux créateurs pour financer les besoins durables de l'entreprise : Associations et Fondations

SOFARIS

Organismes de cautionnement mutuel

Fonds régionaux de garantie (et SOFARIS régions)

Fonds France Active (FFA)

Fonds de garantie à l'initiative des femmes

Fonds de garantie de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Associations et fondations

Chéquiers-conseil pour les bénéficiaires de l'ACCRE^[1] pouvant prétendre à la gratuité de leur couverture sociale pendant 12 mois (ACCRE^[1]) - (DDTEFP^[7]).

Attention : Gel temporaire des crédits concernant cette aide. Certaines DDTEFP^[7] ont suspendu l'attribution des chéquiers.

Fonds Régional d'Aide au Conseil (FRAC)

Aides à l'innovation :

• d'OSEO anvar

• du Ministère de l'Industrie

Aides à l'exportation :

• FRAEX (Fonds Régional d'Aide à l'Exportation)

• Interventions de la COFACE et de la BFCE^[8]