Création de produit ou service innovant

Système de classification internationale des demandes de brevets qui permet d'identifier et de rechercher les documents de brevets qui se rapportent à un aspect particulier des techniques. Un ou plusieurs codes sont attribués à chaque publication.

La classification se présente de la façon suivante : ZnnZnnn/nnn

Par exemple : <C22C> (Alliages), <B60R22/18> (Dispositifs d'ancrage pour ceintures de sécurité dans les véhicules)

Une aide permet d'identifier les codes de classification pertinents en fonction de votre question ; pour cela il faut aller à l'adresse http : //www.inpi.fr/Cibln/pages/cib_rqt_FS.html ou depuis la page www.inpi.fr, cliquer sur recherche brevet puis recherche guidée et enfin sur interrogation en langage naturel.

Date de publication de la demande de brevet ou du brevet par l'office de la propriété industrielle correspondant.

Le format de la date de publication se présente comme suit : (AA)AAMMJJ ou J(J)/M(M)/(AA)AA

Par exemple : <610113> ou <19610113> ou <13/01/61> ou < 13/01/1961>

Nom du ou des titulaires enregistrés par l'office de la propriété industrielle correspondant. Pour les particuliers chaque nom de famille apparaît en premier, suivi du prénom.

Par exemple : <Pasteur> AND <Institut>

Ils produisent les produits ou services sur le marché.

Ils adaptent les produits ou services aux contraintes du marché.

Nom du ou des inventeurs enregistrés par l'office de la propriété industrielle correspondant. Chaque nom de famille apparaît en premier, suivi du prénom.

Par exemple : <"Salver Robert">

Ce règlement prévoit, à titre de simplification, une présomption de compatibilité communautaire des aides d'importance mineure : il définit quelles sont les aides d'Etat suffisamment limitées pour ne pas devoir faire l'objet d'une notification auprès de la Commission Européenne.

Numéro d'enregistrement de la demande de brevet donnée par l'office de la propriété industrielle correspondant.

Par exemple : <EP880850264>

Date de priorité de la demande de brevet enregistrée par l'office de la propriété industrielle correspondant.

Par exemple : <SE870003130>

Compréhension et anticipation des changements de la société.

Désignation technique de l'invention donnée par l'inventeur.( en anglais pour la base mondiale)

Par exemple : <vehicle> AND <suspension> (véhicule ET suspension)

Ce champ permet de chercher l'information dans le titre et le résumé de la demande de brevet ou du brevet publié (en anglais pour la base mondiale)

Par exemple : <heat> AND <exchanger> (échangeur ET chaleur)