Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

A-O

Biens indivis

Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires. Par exemple les héritiers d'un immeuble sont les copropriétaires indivis de celui-ci, tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé

Fondation de coopération scientifique

Personne morale de droit privé (statut des RTRA et RTRS)

Formation initiale

Étudiants sans interruption d'études ou avec une interruption de moins de deux ans.

Formation tout au long de la vie

Pour les personnes en reprise d'études (minimum deux ans d'interruption), la formation est financée par un organisme public ou privé

MAPA

Les MArchés à Procédures Adaptées sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Ils doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Opération campus

Programme pôles d'excellence des investissements d'avenir en faveur de l'immobilier universitaire

P-Z

PCA : Prime de charges administratives

Cette prime peut être perçue si l'enseignant-chercheur exerce des responsabilités administratives au sein de l'établissement. Dans chaque établissement, le président ou le directeur de l'établissement arrête ou modifie, au début de chaque année universitaire, après avis du conseil d'administration, la liste des fonctions pouvant ouvrir droit au bénéfice de cette prime et les taux maximum d'attribution. Les décisions individuelles d'attribution de cette prime ainsi que ses montants individuels sont arrêtés par le président ou le chef d'établissement, après avis du conseil d'administration.

PPP

Partenariat Public Privé

PPRS

Prime de participation à la recherche scientifique

PRES : Prime de recherche et d'enseignement supérieur

Cette prime est attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d'enseignement supérieur et accomplissant l'intégralité de leurs obligations statutaires de service.

Prime d'administration

Cette prime est accordée de droit aux présidents et directeurs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et d'établissements publics d'enseignement supérieur et aux directeurs de certaines composantes. Cette prime est versée pour la durée des fonctions, et son montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique. Impact des congés : maintien de la prime d'administration.

PRP : Prime de responsabilités pédagogiques

Cette prime peut être accordée si l'enseignant-chercheur exerce des fonctions pédagogiques spécifiques en sus des obligations de service. La liste des responsabilités pédagogiques ouvrant droit à la prime, la liste des bénéficiaires et le montant de la prime sont fixés, chaque année, par le président ou le directeur de l'établissement sur proposition du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire ou de l'instance en tenant lieu.