L'exception : la clause d'exception
A l'instar d'autres règlements, l'article 21 §2[1][2] instaure une clause d'exception aux termes de laquelle « lorsque, à titre exceptionnel, il résulte de l'ensemble des circonstances de la cause que, au moment de son décès, le défunt présentait des liens manifestement plus étroits avec un État autre que celui »
de la résidence habituelle du défunt, « la loi applicable à la succession est celle de cet autre État »
.
Cette clause d'exception, qui ne peut pas être utilisée lorsqu'un choix de loi avait été fait par le défunt, peut présenter l'avantage de voir appliquer une autre loi lorsque le rattachement à la résidence habituelle aboutit à un résultat manifestement inadéquat .
Exemple :
Prenons encore l'exemple d'un ressortissant allemand, ayant vécu de longues années au Portugal, qui venait de décider de retourner vivre en Allemagne, État avec lequel il avait conservé de nombreux liens intenses, après avoir vendu l'ensemble de ses biens situés au Portugal, mais qu'il décède avant d'avoir eu le temps de concrétiser son projet.
Dès lors qu'il avait eu expressément l'intention de transférer sa résidence habituelle en Allemagne, pays avec lequel il entretenait des liens manifestement très étroits, la clause d'exception pourra être appliquée et conduire à l'application de la loi allemande.
Cependant, cette clause est source d'insécurité juridique et peut déjouer la planification successorale qui avait été mise en place. De même, elle est contraire à l'objectif de prévisibilité qui a fortement inspiré le texte du règlement.
C'est pourquoi le règlement a prévu que ce n'est qu'à titre « exceptionnel », lorsque les liens sont « manifestement plus étroits » avec un État autre que celui de la résidence habituelle, qu'elle doit trouver à s'appliquer.
Conseil :
En tous les cas, il peut être conseillé aux personnes ayant notamment des projets d'expatriation de faire un choix de loi, ne serait-ce que pour renforcer la prévisibilité et éviter l'application d'une loi inadéquate.