Règlement européen en matière de successions internationales

  • contenu
  • menu
  • navigation
  • outils
  • pied de page

A contrario, les exclusions

  • Introduction
  • Les questions à se poser préalablement à l'application de la loi successorale
  • Les questions à se poser de manière concurrente à l'application de la loi successorale
  • Les questions à se poser a posteriori à l'application de la loi successorale
  • Précédent
  • Suivant
  • Quizz
  • Successions en Europe
    • Le champ d'application du Règlement
      • Le champ d'application temporel
      • Le champ d'application matériel
        • Absence de définition positive
        • A contrario, les exclusions
          • Introduction
          • Les questions à se poser préalablement à l'application de la loi successorale
          • Les questions à se poser de manière concurrente à l'application de la loi successorale
          • Les questions à se poser a posteriori à l'application de la loi successorale
      • Le champ d'application spatial
    • Dévolution légale
    • Dévolution volontaire
  • Successions au-delà de l'Europe
  • Accueil
  • Module
  • Outils
Avec le soutien financier du programme justice de la Commission Européenne Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)