Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Juridiction compétente pour l'ouverture du testament

Art. 344 du FamFG[1]Art. 344 du FamFG (En)[2]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
        • Textes de fond
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
          • Tribunal compétent en matière de succession, lieu d'ouverture de la succession
          • Certificat d'héritier
          • Juridiction compétente pour l'ouverture du testament
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 344 du FamFG

    voir detail de l'article

  2. Art. 344 du FamFG (En)

    voir detail de l'article


Réalisé avec SCENARI