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Action en complément de part

Lésion de plus du quart

Art. 889 du code civil français[1]

Actes concernés

Art. 890 du code civil français[2]

Art. 891 du code civil français[3]


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  1. Art. 889 du code civil français

    voir détail de l'article

  2. Art. 890 du code civil français

    voir détail de l'article

  3. Art. 891 du code civil français

    voir détail de l'article


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