3. Informations sur le dossier

Attention

Ces informations sont obligatoires.

3.1 Numéro de référence

Le CSE doit être numéroté. Cette numérotation doit se faire comme suit :

  • numéro de l'étude / année / numéro de délivrance du CSE.

3.2. Date d'émission du certificat

Par ailleurs, il convient de préciser la date d'émission du certificat.