Étude de cas

  • contenu
  • navigation
  • outils
  • pied de page
  • Retour
  • Suivant

Guide pratique du CSE

  • Module
    • Formulaire V
      • Annexes incluses dans le certificat*
      • 1. Etat membre dont relève l'autorité émettrice
      • 2. Autorité émettrice
      • 3. Informations sur le dossier
      • 4. Compétence de l'autorité émettrice
        • 4. Compétence de l'autorité émettrice
        • 4.2 Compétence de l'autorité émettrice : Éléments supplémentaires
      • 5. Renseignements concernant le demandeur (personne physique)
      • 6. Renseignements concernant le défunt
      • 7. Succession testamentaire/ab intestat
      • 8. Loi applicable à la succession
      • L'autorité certifie...

Prochaine étape

Aide pour remplir le CSE

Réalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)