Guide pratique du CSE
- Module
- Formulaire V
- Annexes incluses dans le certificat*
- 1. Etat membre dont relève l'autorité émettrice
- 2. Autorité émettrice
- 3. Informations sur le dossier
- 4. Compétence de l'autorité émettrice
- 5. Renseignements concernant le demandeur (personne physique)
- 6. Renseignements concernant le défunt
- 7. Succession testamentaire/ab intestat
- 8. Loi applicable à la succession
- L'autorité certifie...
- Formulaire V