Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

- Redéfinition de la carte universitaire et scientifique : coopération et regroupement des établissements : obligation pour les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du MENESR de coopérer ou de se regrouper sur les territoires afin de coordonner avec les organismes de recherche partenaires leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert.

3 possibilités de coopération ou de regroupement :

• Fusion des établissements (Ex : Aix Marseille Université)

• Regroupement sous forme de participation à une communauté d'université et d'établissement (COMUE) (ex : Université de Lyon)

• Regroupement sous la forme d'association d'établissement ou d'organismes publics ou privés concourant aux missions de service public de l'enseignement et de la recherche

• Mesure immédiate : les PRES existants (EPCS) sont transformés en communautés d'universités et d'établissements COMUE (EPSCP) dotées d'un CA, d'un conseil académique et d'un conseil des membres.

• Un seul contrat de site désormais mais avec 1 volet commun et 1 volet spécifique à chaque établissement

- Elaboration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES^[1]) ;

- Mise en place de « schémas régionaux de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation » SRESI ; la région est associée à la préparation des contrats de site ;

- Coordination renforcée MENESR avec une cotutelle sur l'ensemble des formations d'enseignement supérieur ;

- Accréditation des établissements pour la délivrance des diplômes nationaux, pour la durée du contrat pluriannuel. Remplacement de la procédure d'habilitation (effectué diplôme par diplôme) par une procédure d'accréditation autorisant, après avis du CNESER, la délivrance de diplômes nationaux délivrés par l'établissement accrédité ;

- Rôle accru du CNESER (élargi aux Organismes publics de recherche) ;

- Création des Ecoles Supérieures du Professorat et de l'Education (ESPE) dans les universités ;

- Amélioration de la gouvernance : création du Cac, droit de vote pour les personnalités extérieures lors de l'élection du président de l'université...

- Meilleure prise en compte de l'égalité femmes-hommes : inscription de la parité dans toutes les instances de la gouvernance.

- Faciliter l'accès des bacheliers professionnels en sections de techniciens supérieurs (STS) et des bacheliers technologiques en IUT en instaurant des « pourcentages minimaux » annuellement par décret (quotas différents selon les académies) ;

- Réforme de la licence : simplification des intitulés, spécialisation progressive, innovations pédagogiques ;

- Autorisation des enseignements en langue étrangère ;

- Amélioration de l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;

- Encadrement des stages, intégration dans les cursus, notamment en licence ;

- Développement de l'alternance dans l'enseignement supérieur avec comme objectif de doubler l'alternance à l'horizon 2020 et améliorer l'insertion professionnelle ;

- Soutien au numérique comme levier de réussite étudiante ;

- Droit d'accès pour 10% des meilleurs élèves de chaque lycée aux filières sélectives de l'enseignement supérieur ;

- Diversifier l'accès aux études de médecine et améliorer les réorientations : mise en place de la PACES^[2].

- Création d'un Conseil stratégique de la recherche chargé de définir la stratégie nationale de recherche ;

- Elaboration d'une stratégie nationale de la recherche (SNR) en cohérence avec le programme européen Horizon 2020, définissant les grandes priorités de la recherche française ;

- Simplification des procédures d'évaluation : suppression de l'AERES. Création du Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (HCERES) qui aura pour mission l'évaluation de formations et activités de recherche des EPSCP en amont des procédures d'accréditation et de signature des contrats pluriannuels ;

- Encourager le transfert de la recherche et la création d'entreprises : création de pôles étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entreprenariat (PEPITE^[3]) avec un statut d'étudiant-entrepreneur ;

- Reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique.