Les mesures provisoires, article 19
Cette page concerne l'article 19[1].
Il peut arriver qu'une succession exige la mise en œuvre rapide de mesures provisoires. Dans ce cas, une juridiction peut être saisie et intervenir pour statuer sur ces mesures provisoires, même si elle n'est pas la juridiction qui sera ensuite saisie du litige successoral.
Exemple :
Marcello, de nationalité italienne, vit à Milan. Il est propriétaire d'un petit immeuble dans les Alpes françaises, où il loue des appartements aux vacanciers.
Marcello décède le 17 septembre 2015, en laissant pour lui succéder son épouse, Simona, et un fils, Luigi, qui vit en France.
Simona et Luigi sont en désaccord s'agissant de l'immeuble dans les Alpes françaises : Simona veut le vendre et Luigi veut poursuivre les locations aux vacanciers, même s'il faut faire quelques travaux pour rénover les appartements.
Luigi saisit un tribunal en France pour obtenir la désignation d'un administrateur provisoire qui sera chargé de poursuivre les locations, d'encaisser les loyers et de payer les travaux de rénovation.
Le tribunal français pourra ordonner une telle mesure, même s'il n'est pas compétent pour statuer sur la succession de Marcello, qui relève d'une juridiction italienne en raison de la résidence habituelle du défunt en Italie.