Définition du trust
Définition :
Le trust peut être défini comme « les relations juridiques créées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de mort – lorsque les biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé ».
Un instrument souple
Le trust est un instrument très souple à même de remplir des fonctions très diverses. Il entretient des liens avec le droit des successions et ce à un double titre.
Un mode de gratification
C'est d'abord un mode de gratification. Le trust peut alors être constitué entre vifs ou à cause de mort (testamentaire). Il s'agit là toujours d'un trust volontaire (express trust).
Exemple :
Par testament, le de cujus prévoit qu'une partie de son patrimoine sera détenue en trust. Les revenus du trust seront attribués à son conjoint ; les enfants recevront à terme le capital.
Un mode de détention des biens d'un défunt
C'est aussi dans les Etats de common law un mode de détention des biens d'un défunt une fois la phase de l'administration successorale terminée. Le personal représentative ou administrateur successoral lorsqu'il a accompli sa mission, devient trustee du solde à distribuer.
La mise en place du trust marque ainsi l'achèvement du règlement des successions dans certains systèmes juridiques.
On est alors en présence d'un trust légal (statutory trust).