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Acceptation de la succession

Formes de l'acceptation (expresse ou tacite)

Art. 474 du code civil italien[1]

Forme de l'acceptation expresse

Art. 475 du code civil italien[2]

Forme de l'acceptation tacite

Art. 476 du code civil italien[3]

Nature des actes emportant acceptation tacite de la succession

Art. 477 et 478 du code civil italien[4]


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  1. Article 474 du code civil Italien

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  2. Article 475 du code civil Italien

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  3. Article 476 du code civil Italien

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  4. Article 477 et 478 du code civil Italien

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