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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
Saisine des héritiers
Pouvoirs des héritiers
Art. 460 al 1er du code civil italien
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Saisine des héritiers
Des dispositions testamentaires
Indivision
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique