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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Délivrance des legs
Acquisition du bien objet du legs
Art. 649 du code civil italien
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Cartographie
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Cartographie statique
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Allemagne
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Belgique
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France
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Italie
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Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
>
VI. Le partage
v
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
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Par les héritiers/légataires
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Saisine
>
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
v
Des dispositions testamentaires
Délivrance des legs
>
Indivision
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Par un tiers
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VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
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Procédures
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Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique
Article 649 du code civil Italien
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