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Étude de cas
Cartographie

Délivrance des legs

Acquisition du bien objet du legs

Art. 649 du code civil italien^[1]

v Cartographie
- v Cartographie statique
  - >Allemagne
  - >Belgique
  - >France
  - v Italie
    - vTextes de fond
      - >I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - >III. OPTION SUCCESSORALE
      - >IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - >V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - >VI. Le partage
      - vVII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
        vPar les héritiers/légataires
        vSaisine
        >De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
        vDes dispositions testamentaires
        Délivrance des legs
        >Indivision
        >Par un tiers
      - >VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - >Procédures
    - >Autorités et juridictions compétentes
- Cartographie dynamique

Article 649 du code civil Italien
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