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Administration de la succession par un tiers

En cas de dispositions testamentaires conditionnelles

Art. 642 et 643 du code civil italien[1]

En cas d'enfant à naitre, appelé à succéder

Art. 643 du code civil italien[2]

Missions du curateur

Art. 644 du code civil italien[3]


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          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
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          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 642 et 643 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 643 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  3. Article 644 du code civil Italien

    voir détail de l'article


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