Succession sous bénéfice d'inventaire

Administration de la succession, pouvoirs des héritiers

Art. 486 du code civil italien[1]

Procédure, délais, personne tenue de faire l'inventaire (Cas où l'héritier n'est pas en possession des biens)

Art. 487 et 488 du code civil italien[2]

Cas particulier de l'héritier mineur ou incapable

Art. 489 du code civil italien[3]

Effets de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire

Art. 490 du code civil italien[4]

Administration de la succession, responsabilité de l'administrateur

Art. 491 du code civil italien[5]

Garanties à la demande des créanciers successoraux

Art. 492 du code civil italien[6]

Aliénation des biens successoraux (sans autorisation judiciaire)

Art. 493 du code civil italien[7]

Omissions et inexactides dans l'inventaire (sanctions)

Art. 494 du code civil italien[8]

Paiement des créanciers et légataires

Art. 495 du code civil italien[9]

Reddition des comptes

Art. 496 et 497 du code civil italien[10]

Liquidation et administration de la succession sous bénéfice d'inventaire

Art. 498 a 507 du code civil italien[11]

Effets de la nomination d'un curateur

Art. 509 du code civil italien[12]

Bénéfice de l'acceptation sous bénéfice d'inventaire

Art. 510 du code civil italien[13]

Frais

Art. 511 du code civil italien[14]