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Le projet
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Étude de cas
Cartographie
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Champ d'application
Art. 721 du code civil français
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
Succession ab instestat
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Des héritiers
Succession descendante
Successions ascendante et collatérale
Succession conjugale
Représentation
Successions anomales
Successions vacantes et en déshérence
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Italie
Cartographie dynamique