Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Caractères et exercice de l'option

De l'option de l'héritier


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
      • France
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
            • Caractères et exercice de l'option
              • Caractère et exercice de l'option
              • Caractère de l'option
              • Exercice de l'option
              • Effet de l'option
            • Acceptation pure et simple
            • Acceptation à concurrence de l'actif net
            • Renonciation à la succession
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Italie
    • Cartographie dynamique

Réalisé avec SCENARI