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Cartographie

Renonciation à la succession

De l'option de l'héritier

Cartographie
- Cartographie statique
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  - France
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
        Caractères et exercice de l'option
        Acceptation pure et simple
        Acceptation à concurrence de l'actif net
        Renonciation à la succession
        Effets de la renonciation
        Révocation de la renonciation
        Renonciation
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
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- Cartographie dynamique