Menu accessibilité :
  • contenu
  • menu
  • navigation

Liens médiatisations ENM

  • Le projet
  • Scénarisation
  • Documentation
  • Vidéos enrichies
  • Boîte à outils
  • Étude de cas
  • Cartographie

Droits du conjoint survivant

En concours avec les descendants du défunt

Art. 581 du code civil italien[1]

En concours avec les ascendants et frères et soeurs du défunt

Art. 582 du code civil italien[2]

En l'absence de descendants, ascendants, frères et soeurs

Art. 583 du code civil italien[3]

En cas de mariage putatif

Art. 584 du code civil italien[4]

En cas de séparation (judiciaire ou de fait)

Art. 585 du code civil italien[5]


  • Cartographie
    • Cartographie statique
      • Allemagne
      • Belgique
      • France
      • Italie
        • Textes de fond
          • I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
          • III. OPTION SUCCESSORALE
          • IV. SUCCESSION AB INTESTAT
            • Succession descendante
            • Succession ascendante
            • Succession collatérale
            • Succession conjugale
              • L'époux
                • Droits du conjoint survivant
            • Représentation
            • Successions anomales
            • Successions vacantes et en déshérence
          • V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
          • VI. Le partage
          • VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
          • VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
    • Cartographie dynamique
  1. Article 581 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  2. Article 582 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  3. Article 583 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  4. Article 584 du code civil Italien

    voir détail de l'article

  5. Article 585 du code civil Italien

    voir détail de l'article


Réalisé avec SCENARI