Rapport des libéralités

Débiteurs du rapport

Art. 737 du code civil italien[1]

Cas particulier des donations de sommes modiques faites au conjoint

Art. 738 du code civil italien[2]

Donations faites aux descendants de l'héritier ou à son conjoint

Art. 739 du code civil italien[3]

Rapport en cas de représentation (prédécès ou renonciation)

Art. 740 du code civil italien[4]

Sommes employées pour l'établissement d'un héritier

Art. 741 du code civil italien[5]

Frais d'entretien et d'éducation, frais de noce

Art. 742 du code civil italien[6]

Société créée entre le défunt et ses héritiers

Art. 743 du code civil italien[7]

Choses ayant péri

Art. 744 du code civil italien[8]

Fruits et intérêts

Art. 745 du code civil italien[9]

Bien immobilier

Art. 746 du code civil italien[10]

Rapport en moins prenant du bien immobilier

Art. 747 du code civil italien[11]

Détériorations et améliorations apportées au bien objet du rapport

Art. 748 du code civil italien[12]

Détériorations et améliorations apportées au bien aliéné

Art. 749 du code civil italien[13]

Rapport des meubles

Art. 750 du code civil italien[14]

Donations de somme d'argent

Art. 751 du code civil italien[15]