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Le projet
Scénarisation
Documentation
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Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Garantie des lots
Garantie entre cohéritiers
Art. 758 du code civil italien
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1
]
Eviction d'un cohéritier
Art. 759 du code civil italien
[
2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
Rapport des libéralités
Opérations de partage
Demande en partage
Opérations de partage
Droit de préférence du coindivisaire en cas d'aliénation de sa quote-part
Garantie des lots
Action en nullité du partage
Action en complément de part
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique