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Cartographie

Principe de prohibition des pactes sur succession future

Art. 458 du code civil italien^[1]

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
  - Belgique
  - France
  - Italie
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        Question de validité
        De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
        Principe de prohibition des pactes sur succession future
        Pactes particuliers
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
- Cartographie dynamique

Article 458 du code civil Italien
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