Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Généralités
Des dispositions testamentaires
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Belgique
France
Italie
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
Ouverture du testament
Forme du testament
Généralités
Testament
Testament conjonctif ou réciproque
Différentes formes de testament
Testament par acte public
Testament olographe
Testament mystique (ou “secret”)
Formalités du testament mystique
Nullité du testament pour cause de forme
Requalification du testament mystique en testament olographe
Conditions de restitution du testament
Dispositions prises lors de la maladie du testateur
Cause de nullité du testament
Testaments spéciaux
Fond du testament
Réserve
Réserve / Protection du conjoint
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Cartographie dynamique