contenu
menu
navigation
pied de page
Attention, votre navigateur ne supporte pas le javascript ou celui-ci a été désactivé. Certaines fonctionnalités de ce module sont restreintes.
Guide pratique formalisation CSE
Mode :
Cours
Menu :
Formulaire V
Annexes incluses dans le certificat*
1. Etat membre dont relève l'autorité émettrice
2. Autorité émettrice
3. Informations sur le dossier
4. Compétence de l'autorité émettrice
4. Compétence de l'autorité émettrice
4.2 Compétence de l'autorité émettrice : Éléments supplémentaires
5. Renseignements concernant le demandeur (personne physique)
6. Renseignements concernant le défunt
7. Succession testamentaire/ab intestat
8. Loi applicable à la succession
L'autorité certifie...
Contenu :
4. Compétence de l'autorité émettrice
4. Compétence de l'autorité émettrice
4.2 Compétence de l'autorité émettrice : Éléments supplémentaires
Navigation :
Précédent
|
Suivant
Accueil
|
Imprimer
|
|
