Comprendre les tenants et aboutissants de la nouvelle Réglementation européenne de gestion des successions internationales
Maîtriser la gestion d'une succession internationale en suivant les directives du nouveau Rglement européen
Auto-évaluer sa connaissance de la nouvelle réglementation sur les successions européennes
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantEffectue l'auto-évaluation Note les points sur lesquels un renforcement des notions serait souhaitable Matériel pédagogique |
Déterminer les champs d'application du nouveau Règlement en matière de successions internationales sur le plan temporel, matériel et spatial.
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Comprendre les tenants et aboutissants de la nouvelle Réglementation européenne de gestion des successions internationales dans un contexte de gestion intra-européenne
Comprendre les différentes possibilités de dévolution légale du nouveau Règlement en matière de successions internationales
Déterminer les lois applicables en fonction des contextes et volontés du testamentaire
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Maîtriser la formalisation et la gestion d'un certificat successoral européen
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogique |
Maîtriser la formalisation et la gestion d'un certificat successoral européen
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogique |
Délimiter le champ d'application du Règlement en présence de dispositions à cause de mort.
Déterminer Le champ d'application du Règlement en présence de dispositions à cause de mort
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Identifiez les lois applicables à la validité au fond des dispositions à cause de mort
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogique |
Comprendre les tenants et aboutissants de la nouvelle Réglementation européenne de gestion des successions internationales dans un contexte de gestion extra-européenne
Déterminer les conditions essentielles pour la reconnaissance et l'exécution des jugements.
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Déterminer les conditions essentielles pour la reconnaissance et l'exécution des jugements.
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Déterminer les conditions essentielles pour la reconnaissance et l'exécution des jugements.
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantExplorer les ressources pédagogiques Faire le test d'auto-évaluation Matériel pédagogiqueComplément(s) |
Mettre en pratique les connaissances acquises dans le domaine de la gestion d'un dossier de succession internationale
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantFaire l'étude de cas en se réappropriant les éléments de dossier et répondant aux différentes questions Matériel pédagogique |
Utiliser des outils pour favoriser le traitement des dossiers de successions internationales
Activités de l'apprenantConsigne(s) apprenantLes modules complets de formation aux formats web et .pdf Base de données interactive des lois des différents pays participants en termes de successions Guide pratique de gestion du formulaire CSE Schémas interactifs montrant le process de circulation des actes authentiques, des jugements et transactions judiciaires Matériel pédagogique |