Le risque juridique
Contexte
Un document pédagogique est rarement rédigé de A à Z par le même auteur, l'enseignant ou le formateur.
Il est souvent constitué entre autres de références à des sources existantes : des extraits de texte, des images, des liens vers des sites internet...
Il existe un cadre juridique en France, comme dans d'autres pays, qui régule l'utilisation de ces sources dans les documents pédagogiques.
Risque juridique et production documentaire
L'objectif est de réduire le risque de voir une production documentaire labellisée innovent-E en maximisant sa conformité juridique sur les aspects évoqués ci-dessus.
Tous les acteurs de la chaîne de production documentaire sont donc impliqués et des formations voir process sont mis en place pour aller dans ce sens
Formation des médiatiseurs
Un guide est fourni aux médiatiseurs pour les assister dans l'intégration des ressources textes, images, multimédia en respect des contraintes juridiques en vigueur.
Le guide est accessible au format web[1] et format .pdf
La formation des médiatiseurs à Opale contient une partie traitant spécifiquement de la partie juridique
Mise à disposition de la formation Opale médiatiseurs
Cette formation a été formalisée avec le modèle Basar et accessible au format web et format traitement de texte éditable (.odt) (///ToDO///)
De même la formation a été instanciée sur la plateforme Moodle de travail d'Innovent-E et est accessible aux partenaires en auto-inscription
On pourra aussi télécharger le cours moodle (version 2.9) pour l'instancier sur la plateforme décentralisée d'un partenaire
Process de vérification et évaluation du risque juridique
Comme pour la gestion de l'accessibilité, un process a été mis en place impliquant le médiatiseur et responsable de publication.
Le médiatiseur intègre les données en tenant des préconisations auxquelles il a été formé et en utilisant le guide[1] pour rappel.
La grille de contrôle utilisée pour l'accessibilité sert aussi à vérifier que chaque grain a fait l'objet d'une réduction du risque juridique sur les aspects texte (citations) et droits des images/ressources audiovisuelles.
Contrôle médiatisation des ressources
Le process de réduction du risque juridique lors de l'intégration par les médiatiseurs
Le responsable, à l'aide de la grille de contrôle , peut vérifier le statut juridique de chaque grain et plus particulièrement de ceux qui posent problème.
Au-delà il est en mesure à partir d'évaluer le rique juridique sous forme de pourcentage, sur les aspects textes, images et ressources audiovisuelles ; Si le pourcentage lui paraît trop élevé il peut envisager des actions de remédiation avant publication (modifications auteur, modification médiatisation, recherche de sources complémentaires, demandes de droits/autorisations...)
Évaluation par responsable du risque juridique d'un document avant publication
Mise à disposition de la formation pour responsables de production
Cette formation a été formalisée avec le modèle Basar et accessible au format web et format traitement de texte éditable (.odt) (///ToDO///)
De même la formation a été instanciée sur la plateforme Moodle de travail d'Innovent-E et est accessible aux partenaires en auto-inscription
On pourra aussi télécharger le cours moodle (version 2.9) pour l'instancier sur la plateforme décentralisée d'un partenaire