Process juridique
Process de vérification et évaluation du risque juridique
Comme pour la gestion de l'accessibilité, un process a été mis en place impliquant le médiatiseur et responsable de publication.
Le médiatiseur intègre les données en tenant des préconisations auxquelles il a été formé et en utilisant le guide[1] pour rappel.
La grille de contrôle utilisée pour l'accessibilité sert aussi à vérifier que chaque grain a fait l'objet d'une réduction du risque juridique sur les aspects texte (citations) et droits des images/ressources audiovisuelles.
Contrôle médiatisation des ressources
Le process de réduction du risque juridique lors de l'intégration par les médiatiseurs
Le responsable, à l'aide de la grille de contrôle , peut vérifier le statut juridique de chaque grain et plus particulièrement de ceux qui posent problème.
Au-delà il est en mesure à partir d'évaluer le rique juridique sous forme de pourcentage, sur les aspects textes, images et ressources audiovisuelles ; Si le pourcentage lui paraît trop élevé il peut envisager des actions de remédiation avant publication (modifications auteur, modification médiatisation, recherche de sources complémentaires, demandes de droits/autorisations...)
Évaluation par responsable du risque juridique d'un document avant publication
Mise à disposition de la formation pour responsables de production
Cette formation a été formalisée avec le modèle Basar et accessible au format web[2] et format traitement de texte éditable (.odt)
De même la formation a été instanciée sur la plateforme Moodle de travail d'Innovent-E et est accessible aux partenaires en auto-inscription
On pourra aussi télécharger le cours moodle (version 2.9) pour l'instancier sur la plateforme décentralisée d'un partenaire