Établissements Enseignement Supérieur - Structure et fonctionnement

L'histoire de l'enseignement supérieur est longue et complexe ; elle a connu au fil du temps de nombreuses transformations.

• La loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, a créé des établissements d'un type nouveau : les établissements à caractère scientifique et culturel (EPCSC). Les anciennes facultés disparaissent et sont remplacées par des unités d'enseignement et de recherche (UER). Les grands principes mis en œuvre par cette loi sont l'autonomie, la participation et la pluridisciplinarité. Les universités deviennent autonomes mais le monde universitaire reste divisé en deux ensembles distincts : d'un côté les grandes écoles, de l'autre les universités.

• La loi du 26 janvier 1984, dite loi Savary, tout en maintenant les grands principes de la loi Faure, regroupe les universités et les grandes écoles dans un même texte et favorise une plus grande ouverture des universités sur le monde extérieur. Elle confirme le statut d'établissement public appelé désormais établissement public à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP^[1]). Les universités regroupent diverses composantes : des écoles, des instituts (ex : IUT), des unités de formation et de recherche (UFR^[2]), des départements et laboratoires, des centres de recherche.

• 2002, construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, le cursus universitaire français s'organise autour de trois diplômes : Licence, Master, Doctorat (LMD).

• La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 est la traduction législative du Pacte pour la recherche qui rénove le système national de recherche et de l'innovation en vue de conforter le rayonnement international de la France.

• Les Pôles pluridisciplinaires de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES^[3]) permettent aux universités, grandes écoles et organismes de recherche de mutualiser leurs moyens et leurs activités en vue de proposer une offre de recherche et de formation plus cohérente, plus lisible et mieux adaptée aux besoins des territoires. En septembre 2012, on compte 26 PRES.

• La loi du 10 août 2007 relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU^[4]) régit désormais le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur. Elle a pour objectif de renforcer l'autonomie et les responsabilités des universités : gouvernance rénovée, pouvoirs du Président accrus, partenariat Etat-Université renforcé grâce au contrat pluriannuel d'établissement, nouvelles compétences attribuées aux établissements (gestion de la masse salariale, dévolution du patrimoine), instauration d'une nouvelle mission de l'enseignement supérieur : l'orientation et l'insertion professionnelle.

• La loi ESR, du 22 juillet 2013, a pour objet de renforcer le rôle de moteur économique et social de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette loi a deux principales priorités :

1/ la réussite des étudiants

2/ le développement de la recherche, dans une dynamique de service à la société.

• La Loi du 8 mars 2018 dite loi ORE relative à l'Orientation et la Réussite des Étudiants. Le premier objectif de cette loi est d'améliorer la réussite des étudiants, quelles que soient leur filière d'origine ou leurs aspirations, avec en priorité :

1/ un accès facilité à l'enseignement supérieur

2/ un 1er cycle réformé

3/ des conditions de vie améliorées

• la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. les 5 axes majeurs du projet de loi :

1/ Promouvoir un dialogue social plus stratégique dans le respect des garanties des agents publics

2/ Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace

3/ Simplifier et garantir la transparence et l'équité du cadre de gestion des agents publics

4/ Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction publique et le secteur privé

5/ Renforcer l'égalité professionnelle dans la fonction publique.