Caractéristiques, principes d'organisation

L'enseignement supérieur fait partie intégrante du service public de l'éducation. Il s'agit d'un service public qui a des caractéristiques, des principes d'organisation, des objectifs et des missions spécifiques.

Caractéristiques

Le service public de l'enseignement supérieur :

  • est laïc et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique (art. L141-6 CE)

  • tend à l'objectivité du savoir

  • respecte la diversité des opinions

  • garantit à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique (article L146-1 du code de l'éducation)

  • interdit le prosélytisme

Principes d'organisation

Le service public de l'enseignement supérieur en France est assuré par des établissements d'enseignement publics nationaux, les EPSCP, qui dépendent directement et exclusivement de l’État.

L'organisation des EPSCP, fixée par la loi, obéit à trois grands principes : autonomie, participation et pluridisciplinarité (principes posés par la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968).

Autonomie

  • Autonomie administrative : les universités et unités de formation et de recherche (UFR) sont administrées par un conseil élu et sont dirigées par un président et par des directeurs eux-mêmes élus.

  • Autonomie pédagogique : les universités déterminent les modalités d'enseignement et de contrôle des connaissances.

  • Autonomie financière : l'autonomie financière des universités a été mise en place par la loi Faure de 1968. Les établissements disposent de dotations budgétaires affectées par l'Etat mais également de ressources propres d'origine privée ou publique. Ils sont soumis à un contrôle financier a posteriori. Les établissements bénéficiant des responsabilités et compétences élargies (RCE[1]) dans le cadre de la LRU gèrent le budget de leur masse salariale.

Participation

Les élus, représentants de la communauté universitaire (enseignants, personnels BIATSS[2] et étudiants) participent à la gestion et à l'organisation de l'enseignement au sein de conseils d'université et d'UFR. Les universités participent à la vie régionale et nationale par la présence, dans leurs instances, de personnalités du monde économique et social.

Pluridisciplinarité

Elle est recherchée dans le groupement des UFR, le remodelage des universités et la création de nouvelles disciplines et de nouveaux diplômes.