La coopération internationale

La coopération internationale est l’une des 6 missions essentielles d’un établissement d’enseignement supérieur, dont le service public doit notamment contribuer […] « à la construction de l’espace européen de la recherche et de l’enseignement supérieur (…) et à la promotion et à la diffusion de la francophonie dans le monde […]»(cf. Code de l’Education art. L123.-2 4° et 5°)

Les modalités selon lesquelles les établissements concernés organisent des actions de coopération avec des institutions étrangères ou internationales sont fixées par les articles D.123-16 à 21 du Code de l'Education

Les actions de coopération internationale ont pour objectif de rendre l’établissement plus attractif et visible à l’international et lui permet ainsi de définir et développer sa propre stratégie d’internationalisation.

Cela se concrétise par la formalisation d’accords de partenariats pour établir des relations avec un établissement à l’international en matière de formation et/ou de recherche.

Dans le domaine de la formation par exemple, des conventions d’échange sont établies pour développer et organiser la mobilité d’études de stage (pour les étudiants), ou d’enseignement et de formation (pour les enseignants-chercheurs et personnels administratifs). Ce peut être aussi des conventions de diplômes en partenariat international avec certaines zones géographiques, des collaborations scientifiques, des co-tutelles de thèse, etc…

RappelFOCUS sur les diplômes en partenariat international

Ceux-ci sont inscrits dans le code de l’Education aux articles D613-17 à D613-25 créés par Décret n°2013-756 du 19 août 2013.

Article D613-18

« Le partenariat international est organisé par une convention conclue entre un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur français et un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur étrangers. Les établissements français doivent avoir été habilités par l'Etat à délivrer le diplôme concerné par le partenariat international. Lorsque la délivrance de ce diplôme a fait l'objet d'une habilitation conjointe entre plusieurs établissements français, la convention de partenariat est conclue par chacun de ces établissements. Le ou les établissements étrangers contractants doivent avoir la capacité de délivrer, au même niveau et dans le même champ de formation, un diplôme reconnu par les autorités compétentes de leur pays. »

Il existe un grand nombre de programmes spécifiques, l’un des plus connus étant le programme Erasmus.

Le nouveau programme Erasmus+ vise à soutenir des actions dans les domaines de l’enseignement, de la formation, de la jeunesse et du sport pour la période 2021-2027.

Ce programme donne aux étudiants, aux enseignants et aux personnel administratifs, la possibilité de séjourner à l’étranger. Ils peuvent ainsi développer leur connaissance des langues et des cultures étrangères, leur sentiment de citoyenneté et d’appartenance à l’Union européenne, leurs compétences et leurs savoir-être, leurs relations professionnelles et personnelles à l’échelle de plus de 200 pays.

Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l’éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur.

Il favorise également les échanges de pratiques innovantes et les coopérations entre les établissements et/ou avec des entreprises, des associations ou des collectivités, en Europe comme au-delà à l’international.

Erasmus + est un programme consacré à plusieurs secteurs d'activité :

l'enseignement scolaire

l'enseignement supérieur

l'enseignement et la formation professionnels

l'éducation des adultes

la jeunesse (éducation non formelle)

le sport

Ce programme est géré par la commission européenne sur la base de programmes de travail annuels adoptés par le parlement européen. A noter qu’un certain nombre d’actions sont décentralisées au niveau national par l’intermédiaire d’Agences nationales Erasmus+. En France, cette agence se situe à Bordeaux.

https://agence.erasmusplus.fr/programme-erasmus/les-domaines-dactivite/enseignement-superieur/

Pour participer au programme et pouvoir accéder aux financements, les ESR doivent au préalable obtenir la Charte Erasmus pour l’enseignement supérieur. Elle fixe le cadre général de qualité applicable aux activités de coopération européenne et internationale et sert de base de référence d’évaluation pour chaque ESR.

Pour l'enseignement supérieur, le programme Erasmus+ s’adresse à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur français : universités, écoles, instituts, lycées avec STS, CFA du supérieur, etc. et comporte plusieurs actions-clés (AC).

Les appels à propositions sont publiés à date fixe chaque année au Journal officiel de l’Union européenne et relayés sur les sites des agences nationales Erasmus +. Les organismes souhaitant déposer un dossier de candidature à un financement Erasmus + ne peuvent l’effectuer qu’en réponse aux appels à propositions de la Commission européenne.

Le programme Erasmus+ se décline en grandes actions appelées "actions-clés" :

Action clé 1 : mobilité à des fins d'apprentissage

Action clé 2 : coopération en matière d'innovation et d'échange de bonnes pratiques

Action clé 3 : soutien à la réforme des politiques

Action Jean Monnet

Sport

Opportunités Erasmus + 2021-2027[1]

Des dossiers spécifiques, publiés pour chaque appel, comprennent les documents nécessaires pour préparer une candidature.

A noter que les modalités de participation et les possibilités offertes par le programme varient selon les pays et leurs situations géographiques. Les pays sont classés en deux groupes principaux :

1 - Les pays participant au programme : peuvent profiter de l’ensemble des possibilités offertes par le programme Erasmus+. Ce sont :

  • les états membres de l’Union européenne ;

  • les pays non membres de l’UE : Islande, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Norvège, Serbie, Turquie, Royaume-uni.

2 - Les pays partenaires ne peuvent participer qu’à certaines actions du programme Erasmus+. Ce sont tous les autres pays, classés par zones géographiques.

https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/about/who-can-take-part_en