Le recteur, chancelier des universités

Depuis le 1er janvier 2020, La France est divisée en 18 régions académiques. Chaque académie est administrée par un recteur. Nommé par décret du Président de la République en conseil des ministres, le recteur est responsable de la totalité du système éducatif dans l'académie. À ce titre, il représente le ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, applique les directives ministérielles. Il définit une politique d'éducation et de formation dans le cadre des orientations nationales et entretient des relations avec les responsables politiques et socio-économiques dans l'académie et la région.

Le recteur est en outre chancelier des universités. À ce titre, il dirige la chancellerie, établissement public à caractère administratif, qui assure notamment, l'administration des biens indivis entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur (articles L.222-1 et L 222-2 du code de l'éducation).

Le recteur d'académie, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il reçoit sans délai communication de leurs délibérations ainsi que des décisions des présidents ou des directeurs lorsque celles-ci ont un caractère réglementaire (article L.711-8 du code de l'éducation).

Le recteur est assisté dans cette mission par le service inter académique de l'enseignement supérieur (SIASUP) chargé du contrôle budgétaire des EPSCP ainsi que du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d'administration et des décisions des présidents et directeurs de ces mêmes établissements et des établissements publics administratifs relavant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Le rapport établi chaque année par le recteur, sur l'exercice du contrôle de légalité des décisions et délibérations des organes statutaires des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est rendu public (article L711-8 du code de l'éducation.)

Attention

Spécificité de l'académie de Paris : le recteur chancelier des universités nomme un vice-chancelier chargé des enseignements supérieurs et des questions communes aux enseignements secondaires et supérieurs. En tant que Président de l'établissement public EPAURIF, il gère les biens indivis[1] des universités héritières de l'ancienne Université de Paris. Il a la responsabilité de la sécurité et de l'entretien du bâtiment de la Sorbonne.