Les Établissements Publics à caractère Industriel et Commercial (EPIC)
L'EPIC est doté de la personnalité morale de droit public mais relève principalement d'un régime du droit privé.
Exemples : Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME)...