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Étude de cas
Cartographie
Date, lieu et cause d'ouverture de la succession
Le décès
Art. 1922 du BGB
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1
]
Art. 1922 du BGB (En)
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2
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
Le défunt
Cas, date et lieu d'ouverture de la succession
Date, lieu et cause d'ouverture de la succession
Cause d'ouverture de la succession
Le successeur
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique