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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Saisine des héritiers
Art. 1922 du BGB
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Art. 1942 du BGB
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2
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Art. 1922 du BGB (En)
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3
]
Art. 1942 du BGB (En)
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4
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Saisine des héritiers
Des dispositions testamentaires
Relations entre héritiers:
Relations entre héritiers et créanciers:
Administration par l'héritier ayant renoncé
Passif successoral
Obligations alimentaires
Obligations alimentaires
Réalisation d'un inventaire
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique