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Étude de cas
Cartographie
Relations entre héritiers et créanciers:
De l'administration de la succession/Passif successoral
v
Cartographie
v
Cartographie statique
v
Allemagne
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
>
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
>
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
>
VI. Le partage
v
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
v
Par les héritiers/légataires
>
Saisine
>
Relations entre héritiers:
v
Relations entre héritiers et créanciers:
Obligation au passif des héritiers
Obligation au passif avant partage de la succession
Obligation au passif après partage de la succession
Procédure de notification de créances
Pouvoirs des héritiers
Inventaire, limitation de l'obligation au passif
>
Administration par l'héritier ayant renoncé
>
Passif successoral
>
Obligations alimentaires
>
Obligations alimentaires
>
Réalisation d'un inventaire
>
Par un tiers
>
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
>
Procédures
>
Autorités et juridictions compétentes
>
Belgique
>
France
>
Italie
Cartographie dynamique