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Étude de cas
Cartographie

Relations entre héritiers et créanciers:

De l'administration de la succession/Passif successoral

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
        Par les héritiers/légataires
        Saisine
        Relations entre héritiers:
        Relations entre héritiers et créanciers:
        Obligation au passif des héritiers
        Obligation au passif avant partage de la succession
        Obligation au passif après partage de la succession
        Procédure de notification de créances
        Pouvoirs des héritiers
        Inventaire, limitation de l'obligation au passif
        Administration par l'héritier ayant renoncé
        Passif successoral
        Obligations alimentaires
        Obligations alimentaires
        Réalisation d'un inventaire
        Par un tiers
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Belgique
  - France
  - Italie
- Cartographie dynamique