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Étude de cas
Cartographie

Relations entre héritiers:

Du régime légal de l'indivision

Cartographie
- Cartographie statique
  - Allemagne
    - Textes de fond
      - I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - III. OPTION SUCCESSORALE
      - IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - VI. Le partage
      - VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
        Par les héritiers/légataires
        Saisine
        Relations entre héritiers:
        Champ d'application des règles de l'indivision, héritiers concernés
        Pouvoirs des héritiers
        Obligations de l'acquéreur d'une part indivise
        Droits et obligations des coindivisaires
        Indemnité venant en remplacement d'un bien de la succession
        Relations entre héritiers et créanciers:
        Administration par l'héritier ayant renoncé
        Passif successoral
        Obligations alimentaires
        Obligations alimentaires
        Réalisation d'un inventaire
        Par un tiers
      - VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
    - Procédures
    - Autorités et juridictions compétentes
  - Belgique
  - France
  - Italie
- Cartographie dynamique