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Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Indemnité venant en remplacement d'un bien de la succession
Art. 2041 du BGB
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1
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Art. 2041 du BGB (En)
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2
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Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
Relations entre héritiers:
Champ d'application des règles de l'indivision, héritiers concernés
Pouvoirs des héritiers
Obligations de l'acquéreur d'une part indivise
Droits et obligations des coindivisaires
Indemnité venant en remplacement d'un bien de la succession
Relations entre héritiers et créanciers:
Administration par l'héritier ayant renoncé
Passif successoral
Obligations alimentaires
Obligations alimentaires
Réalisation d'un inventaire
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique