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Pouvoirs des héritiers

Actes de disposition

Art. 2033 du BGB[1]

Art. 2033 du BGB (En)[2]

Droit de préemption des cohéritiers en cas d'aliénation

Art. 2034 du BGB[3]

Art. 2035 du BGB[4]

Art. 2034 du BGB (En)[5]

Art. 2035 du BGB (En)[6]

En cas d'action en justice

Art. 2039 du BGB[7]

Art. 2039 du BGB (En)[8]

Vente d'un bien de la succession

Art. 2040s du BGB[9]

Art. 2040s du BGB (En)[10]


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          • II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
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                • Champ d'application des règles de l'indivision, héritiers concernés
                • Pouvoirs des héritiers
                • Obligations de l'acquéreur d'une part indivise
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                • Indemnité venant en remplacement d'un bien de la succession
              • Relations entre héritiers et créanciers:
              • Administration par l'héritier ayant renoncé
              • Passif successoral
              • Obligations alimentaires
              • Obligations alimentaires
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        • Procédures
        • Autorités et juridictions compétentes
      • Belgique
      • France
      • Italie
    • Cartographie dynamique
  1. Art. 2033 du BGB

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  2. Art. 2033 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  3. Art. 2034 du BGB

    voir detail de l'article

  4. Art. 2035 du BGB

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  5. Art. 2034 du BGB (En)

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  6. Art. 2035 du BGB (En)

    voir detail de l'article

  7. Art. 2039 du BGB

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  8. Art. 2039 du BGB (En)

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  9. Art. 2040s du BGB

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  10. Art. 2040 du BGB (En)

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