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Cartographie

VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE

De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier

v Cartographie
- v Cartographie statique
  - v Allemagne
    - vTextes de fond
      - >I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
      - >II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
      - >III. OPTION SUCCESSORALE
      - >IV. SUCCESSION AB INTESTAT
      - >V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
      - >VI. Le partage
      - >VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
      - vVIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
        >Question de validité
        >Pactes particuliers
    - >Procédures
    - >Autorités et juridictions compétentes
  - >Belgique
  - >France
  - >Italie
- Cartographie dynamique

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