Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
v
Cartographie
v
Cartographie statique
v
Allemagne
v
Textes de fond
>
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
>
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
>
III. OPTION SUCCESSORALE
>
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
>
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
>
VI. Le partage
>
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
v
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
>
Question de validité
>
Pactes particuliers
>
Procédures
>
Autorités et juridictions compétentes
>
Belgique
>
France
>
Italie
Cartographie dynamique