Renonciation à la succession par contrat

Effets

Art. 2346 du BGB[1]

Art. 2346 du BGB (En)[2]

Conditions, capacité

Art. 2347 du BGB[3]Art. 2347 du BGB (En)[4]

Conditions de forme

Art. 2348 du BGB[5]Art. 2348 du BGB (En)[6]

Effets, extention aux descendants du renonçant

Art. 2349 du BGB[7]Art. 2349 du BGB (En)[8]

Effets de la renonciation en faveur d'autres héritiers

Art. 2350 du BGB[9]Art. 2350 du BGB (En)[10]

Révocation de la renonciation

Art. 2351 du BGB[11]Art. 2351 du BGB (En)[12]

Renonciation aux libéralités

Art. 2352 du BGB[13]Art. 2352 du BGB (En)[14]