Menu accessibilité :
contenu
menu
navigation
Liens médiatisations ENM
Le projet
Scénarisation
Documentation
Vidéos enrichies
Boîte à outils
Étude de cas
Cartographie
Droits des légataires
Art. 2087 du BGB
[
1
]
Art. 2147 du BGB
[
2
]
Art. 2087 du BGB (En)
[
3
]
Art. 2147 du BGB (En)
[
4
]
Cartographie
Cartographie statique
Allemagne
Textes de fond
I. OUVERTURE DE LA SUCCESSION
II. PREUVE DE LA QUALITÉ D'HERITIER
III. OPTION SUCCESSORALE
IV. SUCCESSION AB INTESTAT
V. SUCCESSION TESTAMENTAIRE
VI. Le partage
VII. ADMINISTRATION DE LA SUCCESSION
Par les héritiers/légataires
Saisine
De l'ouverture des successions, du titre universel et de la qualité d'héritier
Des dispositions testamentaires
Droits des légataires
Relations entre héritiers:
Relations entre héritiers et créanciers:
Administration par l'héritier ayant renoncé
Passif successoral
Obligations alimentaires
Obligations alimentaires
Réalisation d'un inventaire
Par un tiers
VIII. PACTES SUR SUCCESSION FUTURE
Procédures
Autorités et juridictions compétentes
Belgique
France
Italie
Cartographie dynamique